JORFTEXT000034794965


De: Xavier Geoffroy
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, tous actes, arrêtés où décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail"
délégation de signature
23 Mai 201723/05/2017
De: Antoine Foucher
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, tous actes, arrêtés où décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail"
délégation de signature
23 Mai 201723/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.