JORFTEXT000034868666


De: Charles Touboul
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean Lessi
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-06-01"
JORFTEXT000034868666(source JORF)
nomination
07 Juin 201707/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.