JORFTEXT000034868666
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles Touboul
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Jean Lessi
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2017-06-01
"
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(source JORF)
nomination
07 Juin 2017
07/06/2017