JORFTEXT000034877527

De:	Jean-Paul FAUGERE conseiller d'Etat, placé dans la position hors cadres
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

réintégration

De:	Jean-Paul FAUGERE conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat,
Groupe:	Conseil d'État

disponibilité

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