JORFTEXT000034891177
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etienne DUVIVIER
sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales au service
mentionné à l'article 1er
Objet:
comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000034891177
(source JORF)
désignation
09 Juin 2017
09/06/2017
De:
Nathalie BIQUARD
cheffe du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques
Objet:
comme représentante du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000034891177
(source JORF)
désignation
09 Juin 2017
09/06/2017