JORFTEXT000034952306

De: HASSANI (Younous)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2017-06-26"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000034952306(source JORF)
renouvellement
18 Juin 201718/06/2017
De: SUEUR (Gérard)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2017-06-11"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000034952306(source JORF)
renouvellement
18 Juin 201718/06/2017