JORFTEXT000034976332
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc ALLIOT
maître de conférences, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nevers
"
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(source JORF)
nomination
21 Juin 2017
21/06/2017