JORFTEXT000034976336
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eloi BUAT-MÉNARD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034976336
(source JORF)
nomination
21 Juin 2017
21/06/2017