JORFTEXT000035059000
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick PIERRARD
préfet, secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
Conseil du Gouvernement
duree
=
"
deux ans
"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
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(source JORF)
reconduction
30 Juin 2017
30/06/2017