JORFTEXT000035089642
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno POTIER de LA VARDE
Objet:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000035089642
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2017
04/07/2017