04 Juillet 2017

JUSC1718915A (source BOMJ)

De:	Claire LANET substitut général, suppléante
Objet:	ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

désignation

JUSC1718764A (source BOMJ)

De:	Isabelle COUPEY secrétaire générale de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:	membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	Mme Jennifer SEAGOE
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee

nomination

JUSB1721338A (source BOMJ)

De:	Nathalie SEBALD-DE LAMPER greffière principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	M. Benjamin TROUILLOT
Groupe:	Tribunal d'instance de Bordeaux

tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant

nomination

JUSB1721337A (source BOMJ)

De:	Nathalie SEBALD-DE LAMPER greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 16e
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1721336A (source BOMJ)

De:	Sylvie FRANÇOIS (BRIARD) greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1721335A (source BOMJ)

De:	Roger GOUEILHE greffier principal
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carcassonne

tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

JUSB1721335A (source BOMJ)

De:	Jean-Christophe OLIVE greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1721333A (source BOMJ)

De:	Nadine BRULE (BULTOT) greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Troyes

tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

JUSB1721333A (source BOMJ)

De:	Nassera BOUZIDI (BENMALEK) secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1721329A (source BOMJ)

De:	Valérie DRANSART (DUBUFFET) greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auxerre

tribunal
tribunal_instance="Auxerre"

nomination

JUSB1721329A (source BOMJ)

De:	Anne-Marie LERAY (BOUILLARD) adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000035089673 (source JORF)

De:	Ségolène RIQUIER attachée principale, chargée de mission au bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Objet:	membre suppléant
Remplace:	Mme Isabelle FRANÇOIS
Groupe:	Conseil national d'évaluation des normes

suppleant

nomination

JORFTEXT000035089673 (source JORF)

De:	Jean-Pierre BALCOU sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Objet:	membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:	M. Alain ROUSSEAU
Groupe:	Conseil national d'évaluation des normes

nomination

De:	Denis TOUPRY directeur académique des services de l'éducation nationale du Loiret (groupe II)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (groupe I)
Remplace:	M. Jean-Yves BESSOL
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais

nomination

De:	Mathieu SIEYE directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze (groupe II)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme (groupe II)
Remplace:	Mme Viviane HENRY
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Drôme

nomination

De:	Laurent NOE directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe III)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard (groupe II)
Remplace:	M. Christian PATOZ
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Gard

nomination

De:	Arnaud LECLERC inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Var (groupe III)
Remplace:	M. Xavier PAPILLON
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Var

nomination

De:	Nicolas FELD-GROOTEN personnel de direction hors classe
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord (groupe III)
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Nord

nomination

De:	Thierry AUMAGE directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (groupe III)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (groupe II)
Remplace:	M. Hervé COSNARD
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées

nomination

JORFTEXT000035089667 (source JORF)

De:	Jean-Baptiste CHAUVEL
Objet:	membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône représentant de l'Etat
Remplace:	M. Charles-Clément FROMENTEL
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

nomination

JORFTEXT000035089662 (source JORF)

De:	Mirtain (Martine) attachée d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000035089662 (source JORF)

De:	Mirtain (Martine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000035089659 (source JORF)

De:	Demonchy Claire
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires A compter Au titre du concours externe (cadre général)

date_debut="2017-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

JORFTEXT000035089659 (source JORF)

De:	Lagrange Loé
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

date_debut="2017-08-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

JORFTEXT000035089659 (source JORF)

De:	Maisonnave Alix
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires Au titre du concours externe (cadre général)

date_debut="2017-08-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

JORFTEXT000035089657 (source JORF)

De:	SELLAL (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ambassadeur de France

date_debut="2017-11-14"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000035089655 (source JORF)

De:	Gilbert GUILLAUME
Objet:	pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:	Cour permanente d'arbitrage

désignation

JORFTEXT000035089652 (source JORF)

De:	Laurence VICHNIEVSKY-DELAITTRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrate hors hiérarchie

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

JORFTEXT000035089650 (source JORF)

De:	Ody (Cécile) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2017-09-18"
conge_parental

réintégration

JORFTEXT000035089650 (source JORF)

De:	Ody (Cécile) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

conge_parental
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

affectation

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	ROUYER (Florence, Marie, Anne), épouse GROSSO
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035089648 (source JORF)

nomination

De:	Vincent Uher maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Philippe Thiebaud conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Laurent Cytermann maître des requêtes
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Bruno Chavanat conseiller d'Etat
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000035089644 (source JORF)

De:	Christine Candide
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-08-29"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

JORFTEXT000035089644 (source JORF)

De:	Norbert Chitrit
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-08-10"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

JORFTEXT000035089644 (source JORF)

De:	Edith Jaillardon
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-08-01"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

JORFTEXT000035089642 (source JORF)

De:	Bruno POTIER de LA VARDE
Objet:	membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

JORFTEXT000035089639 (source JORF)

De:	Jean SALOMON sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Landes
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

nomination

JORFTEXT000035089637 (source JORF)

De:	Frédéric DOUÉ sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Objet:	sous-préfet de Blaye
Groupe:	Sous-préfecture de Blaye

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"

nomination

JORFTEXT000035089635 (source JORF)

De:	Stéphane DAGUIN sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne
Objet:	sous-préfet de Grasse
Groupe:	Sous-préfecture - Grasse

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"

nomination

JORFTEXT000035089633 (source JORF)

De:	Philippe CASTANET ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:	directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse
Groupe:	Sous-préfecture - Grasse Direction des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"

nomination

JORFTEXT000035089631 (source JORF)

De:	Alain BROSSAIS administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:	Préfecture du Loir-et-Cher

sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher"

nomination

JORFTEXT000035089629 (source JORF)

De:	Sybille SAMOYAULT architecte et urbaniste en chef de l'Etat détachée
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Vendée sous-préfète, sous-préfète de Mauriac
Groupe:	Sous-préfecture de Mauriac Préfecture de Vendée

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"

nomination

JORFTEXT000035089627 (source JORF)

De:	Véronique LAURENT-ALBESA sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:	préfecture des Hauts-de-Seine

sous-prefet

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Jean-François COLOMBET sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne
Groupe:	Préfecture de la Haute-Garonne

JORFTEXT000035089625 (source JORF)

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Pierre MOLAGER sous-préfet
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Groupe:	Préfecture de Savoie

JORFTEXT000035089623 (source JORF)

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Michèle LUGRAND administratrice civile détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:	Préfecture de l'Aveyron

JORFTEXT000035089621 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035089619 (source JORF)

De:	Franck LEON attaché principal d'administration de l'Etat détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor sous-préfet, sous-préfet de Figeac
Groupe:	Préfecture des Côtes-d'Armor

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor - M. LEON "
grade="Directeur"

nomination

De:	Menijot Adt - UPS — Laboratoire GET (UMR 5563)
Objet:	Personne Compétente en Radioprotection options sources scellées à compter du 04/06/2017 au Laboratoire GET à l'Université Toulouse \|\| - Paul SABATIER — 118 route de Narbonne 31062 Toulouse cedex 09
Groupe:	Université Toulouse \|\| - Paul SABATIER — 118 route de Narbonne 31062 Toulouse cedex 09

duree="cinq ans"

nomination

De:	Anne-Marie GUE directrice de recherche 1ère classe
Objet:	chargée de mission auprès de la présidente pour l'institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes
Groupe:	Chargée de mission auprès de la présidente pour l'Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes

date_debut="2017-09-01"
date_fin="2018-12-31"

nomination

De:	Bruno BOYER agent CNRS, TON
Objet:	Assistant de Prévention (AP) dans l'unité n° UMR 5503 — LGC pour les agents universitaires et pour la durée du mandat du directeur pour les agents CNRS
Groupe:	Unité n° UMR 5503 — LGC

date_debut="2017-07-01"
duree="5 ans"

nomination

De:	Edouard Bei Virginte MAHDI
Objet:	dans une liste de diffusion afin de faire circuler des informations liées à la radioprotection (1) l'article R.4451-108 du Code du Travail et à l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la PCR (cf. annexe Il) Nomination d'une Personne Compétente en radioprotection {2} Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à julien.fanjeaux@adm.ups-tlse.fr et/ou carine.teulier@dr14.cnrs.fr La PCR peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant Fait à Toulouse, le 04 juillet 2017 Le Président Le Directeur du Laboratoire Le Délégué Régional du CNRS mpêché
Groupe:	Direction du Laboratoire Le Délégué Régional du CNRS mpêché

intégration

De:	Etienne RUELLAN
Objet:	dans une liste de diffusion afin de faire circuler des informations liées à la radioprotection (1) l'article R.4451-108 du Code du Travail et à l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la PCR (cf. annexe Il) Nomination d'une Personne Compétente en radioprotection {2} Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à julien.fanjeaux@adm.ups-tlse.fr et/ou carine.teulier@dr14.cnrs.fr La PCR peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant Fait à Toulouse, le 04 juillet 2017 Le Président Le Directeur du Laboratoire Le Délégué Régional du CNRS mpêché
Groupe:	Direction du Laboratoire Le Délégué Régional du CNRS mpêché

intégration

De:	La PCR
Objet:	dans une liste de diffusion afin de faire circuler des informations liées à la radioprotection (1) l'article R.4451-108 du Code du Travail et à l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la PCR (cf. annexe Il) Nomination d'une Personne Compétente en radioprotection {2} Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à julien.fanjeaux@adm.ups-tlse.fr et/ou carine.teulier@dr14.cnrs.fr La PCR peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant Directeur GET UMR 5563
Groupe:	Direction GET UMR 5563

intégration