JORFTEXT000035104577
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric PAPET
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire ainsi que sa suppléante
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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(source JORF)
désignation
06 Juillet 2017
06/07/2017
De:
Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire ainsi que sa suppléante
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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(source JORF)
désignation
06 Juillet 2017
06/07/2017
De:
Eve PERENNEC-SEGARRA
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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(source JORF)
désignation
06 Juillet 2017
06/07/2017
De:
Lucile JOSSE
ajointe au chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire ainsi que son suppléant
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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(source JORF)
désignation
06 Juillet 2017
06/07/2017
De:
Stéphane BRUNOT
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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(source JORF)
désignation
06 Juillet 2017
06/07/2017
De:
Adrien BAYLE
chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
06 Juillet 2017
06/07/2017
De:
Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
06 Juillet 2017
06/07/2017
De:
Chryssoula DREGE
adjointe au chef du bureau des services publics locaux, à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
06 Juillet 2017
06/07/2017