JORFTEXT000035138633
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
RENOUX (Thierry)
professeur agrégé des Facultés de droit
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
universitaire
Groupe:
Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000035138633
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2017
08/07/2017
De:
CHAUTY (Loïc)
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
magistrat
JORFTEXT000035138633
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2017
08/07/2017