JORFTEXT000035138654
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc VIÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
secrétaire général adjoint
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Conseil d'État
date_debut
=
"
2017-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
08 Juillet 2017
08/07/2017