JORFTEXT000035185923
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De:
Geneviève CROUSSE
juge au tribunal de grande instance de Toulon, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2017-10-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000035185923
(source JORF)
admission
14 Juillet 2017
14/07/2017