JORFTEXT000035185996

De: Fabrice Aubert
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-05-29"
JORFTEXT000035185996(source JORF)
réintégration
14 Juillet 201714/07/2017
De: Fabrice Aubert
Objet:
présidence de la République
conseiller institutions, action publique et transition numérique
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000035185996(source JORF)
mise à disposition
14 Juillet 201714/07/2017