JORFTEXT000035186094
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Margairaz
rédacteur au bureau des collectivités locales à la direction du budget
Objet:
comme représentant du ministre au sein du Conseil national d'évaluation des normes
suppléant
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
JORFTEXT000035186094
(source JORF)
désignation
14 Juillet 2017
14/07/2017