JORFTEXT000035274976
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mireille VIORA
administratrice civile hors classe
sur proposition de madame la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000035274976
(source JORF)
nomination
26 Juillet 2017
26/07/2017