JORFTEXT000035342408
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric NEGRON
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Montpellier
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000035342408
(source JORF)
décharge
02 Août 2017
02/08/2017