JORFTEXT000035367148


De: Françoise Beylard
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets”. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.