JORFTEXT000035375143
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LABAT (Didier)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2017-08-02
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magistrat
=
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Assesseur
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JORFTEXT000035375143
(source JORF)
renouvellement
06 Août 2017
06/08/2017