JORFTEXT000035383572

De: Yohann Bénard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Astrid de Barmon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
08 Août 201708/08/2017