JORFTEXT000035383572
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yohann Bénard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Marie-Astrid de Barmon
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2017-09-01
"
JORFTEXT000035383572
(source JORF)
nomination
08 Août 2017
08/08/2017