JORFTEXT000035445369
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Maïa
conseiller d'Etat placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2017-08-28
"
JORFTEXT000035445369
(source JORF)
réintégration
22 Août 2017
22/08/2017
De:
Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
secrétaire général
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
date_debut
=
"
2017-08-28
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000035445369
(source JORF)
détachement
22 Août 2017
22/08/2017
