JORFTEXT000035512214
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2017-09-19
"
JORFTEXT000035512214
(source JORF)
réintégration
06 Septembre 2017
06/09/2017