JORFTEXT000035546842

De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-06-21"
JORFTEXT000035546842(source JORF)
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes
Objet:
en application des dispositions de l'article LO 151-1 du code électoral
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-06-21"
JORFTEXT000035546842(source JORF)
disponibilité
13 Septembre 201713/09/2017