JORFTEXT000035677510


De: Robin REDA
député de l'Essonne
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Assemblée nationale (membres titulaires)
Remplace:M. Benoist APPARU
Groupe:
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Mathieu HANOTIN
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Assemblée nationale (membres titulaires)
Groupe:
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: François MONTEAGLE
maître des requêtes en service extraordinaire
sur proposition du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du Conseil d'Etat (membre titulaire)
Groupe:
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Michèle PEYRON
députée de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Assemblée nationale (membres titulaires)
Groupe:
nomination
01 Octobre 201701/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.