01 Octobre 2017 - JORFSearch

01 Octobre 2017

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Eric HATOT adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:	dans les mêmes conditions

JUST1728131S (source BOMJ)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	nationale du droit d'asile aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Robin MULOT secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Philippe CAILLOL secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Patrick MASEREEL chef du service central de l'enrôlement
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Faïssal GUEDICHI chefs de chambre, à
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Luc DENIZOT
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Julien BELZUNG
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Véronique RODERO secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Sylvie DELCOURT secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Christiane BOLOSIER chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Régine VITRY à
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Héloïse VAPPEREAU
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Elisabeth SCHMITZ
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Patricia PIERSON
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Flora ONTENIENTE
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Catherine MARIN
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Anne LE BOURHIS
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Marie-Pierre LANORE
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Paquita GEA chef du service des ordonnances, et à
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUST1728131S (source BOMJ)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Justine CHASSAGNE
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUST1728131S (source BOMJ)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Max ROUSTAN de son mandat de sénateur du Gard
Objet:	à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure

parlement="Sénat"

JORFTEXT000035677564 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	David RACHLINE de son mandat de sénateur du Var
Objet:	à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure

parlement="Sénat"

JORFTEXT000035677564 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Xavier PINTAT de son mandat de sénateur de la Gironde
Objet:	à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure

parlement="Sénat"

JORFTEXT000035677564 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Louis NÈGRE de son mandat de sénateur des Alpes-Maritimes
Objet:	à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure

parlement="Sénat"

JORFTEXT000035677564 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Michel MERCIER de son mandat de sénateur du Rhône
Objet:	à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure

parlement="Sénat"

JORFTEXT000035677564 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Jean-Léonce DUPONT de son mandat de sénateur du Calvados
Objet:	à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure

parlement="Sénat"

JORFTEXT000035677564 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Henri de RAINCOURT de son mandat de sénateur de l'Yonne
Objet:	à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure

parlement="Sénat"

JORFTEXT000035677564 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Gérard CÉSAR de son mandat de sénateur de la Gironde
Objet:	à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure

parlement="Sénat"

JORFTEXT000035677564 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	François COMMEINHES de son mandat de sénateur de l'Hérault
Objet:	à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure

parlement="Sénat"

JORFTEXT000035677564 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Jean-Claude BOULARD de son mandat de sénateur de la Sarthe
Objet:	à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure

parlement="Sénat"

JORFTEXT000035677564 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	François BAROIN de son mandat de sénateur de l'Aube
Objet:	à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure

parlement="Sénat"

JORFTEXT000035677564 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Alain ANZIANI de son mandat de sénateur de la Gironde
Objet:	à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure

parlement="Sénat"

JORFTEXT000035677564 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Marie-Hélène DES ESGAULX de son mandat de sénateur de la Gironde
Objet:	à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure

parlement="Sénat"

JORFTEXT000035677564 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Luc BARSKY chef de la section logement, adjoint à la cheffe de bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte au titre du ministère des outre-mer membre suppléant
Remplace:	M. Stanislas CAZELLES
Groupe:	Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000035677526 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Bruno Sportisse
Objet:	membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

JORFTEXT000035677523 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Jean-Richard Cytermann
Objet:	membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

JORFTEXT000035677523 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Alain Beretz
Objet:	membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

JORFTEXT000035677523 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Sylvie Retailleau
Objet:	membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

JORFTEXT000035677523 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Eva Pebay-Peyroula
Objet:	membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

JORFTEXT000035677523 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Fabienne Blaise
Objet:	membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

JORFTEXT000035677523 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Alain Beretz
Objet:	président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Groupe:	Agence nationale de la recherche (ANR)

JORFTEXT000035677523 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Laurent BOUVIER administrateur général
Objet:	chef de service, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

date_debut="2017-11-03"
duree="deux ans"

JORFTEXT000035677520 (source JORF)

renouvellement

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Nicolas Tollar (CGC-CMA)
Objet:	représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives Suppléants
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Christian Groh (FO)
Objet:	représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives Suppléants
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Mario Barsamanian
Objet:	représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives Suppléants
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Joël Fourny
Objet:	membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers Suppléants
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Marcel Demarty
Objet:	membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers Suppléants
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Jean-Paul Daul
Objet:	membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers Suppléants
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Michel Boulant
Objet:	membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers Suppléants
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Sylvie Leven (SNCA-CGT)
Objet:	représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives Suppléants
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Marjorie Ferraguti-Loisy
Objet:	représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives Suppléants
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Corinne Viart (CFDT)
Objet:	représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives Suppléants
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Liliane Lind
Objet:	membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers Suppléants
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Chatal Garcin
Objet:	membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers Suppléants
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Dominique Vouillat
Objet:	représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives Titulaires
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Patrick Boisseul (SNCA-CGT)
Objet:	représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives Titulaires
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Jean-Marc Lafaye (CGC-CMA)
Objet:	représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives Titulaires
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Bernard Stalter président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:	membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers Titulaires
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Laurent Munerot
Objet:	membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers Titulaires
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Jean-Pierre Gros
Objet:	membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers Titulaires
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Bernard Detrez
Objet:	membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers Titulaires
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Gérard Bobier
Objet:	membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers Titulaires
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Fabienne Wachez
Objet:	représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives Titulaires
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Sylvie Testi (FO)
Objet:	représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives Titulaires
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Marie-Laure Helfer (CFDT)
Objet:	représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives Titulaires
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Fabienne Munoz
Objet:	membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers Titulaires
Groupe:	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

JORFTEXT000035677516 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Elodie Boulch
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:	M. Pierre-Olivier Chotard
Groupe:	Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)

conseil_administration

JORFTEXT000035677514 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Robin REDA député de l'Essonne
Objet:	membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation représentants de l'Assemblée nationale (membres titulaires)
Remplace:	M. Benoist APPARU
Groupe:	Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

JORFTEXT000035677510 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Mathieu HANOTIN sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:	membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation représentants de l'Assemblée nationale (membres titulaires)
Groupe:	Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

JORFTEXT000035677510 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	François MONTEAGLE maître des requêtes en service extraordinaire sur proposition du Conseil d'Etat
Objet:	membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation représentant du Conseil d'Etat (membre titulaire)
Groupe:	Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

JORFTEXT000035677510 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Michèle PEYRON députée de Seine-et-Marne
Objet:	membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation représentants de l'Assemblée nationale (membres titulaires)
Groupe:	Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

JORFTEXT000035677510 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Laurence AUER directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:	Mme Anne GRILLO
Groupe:	Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

conseil_administration

JORFTEXT000035677505 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Michel Sapin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge

date_debut="2018-01-10"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge"
depart_retraite

JORFTEXT000035677502 (source JORF)

admission

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Marc LAFFARGUE attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude

date_debut="2017-10-09"

JORFTEXT000035677499 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Arlette Benedetti
Objet:	secrétaire des affaires étrangères principale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Anne-Marie Fefeu
Objet:
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Philippe Franc
Objet:	conseiller des affaires étrangères hors classe, ainsi qu'à
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

conseiller_affaire_etrangeres

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Brice d'Antras cadre contractuel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Thierry Zarrella secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Denis Vassallo secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des immeubles et de la logistique Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Jean-Yves Texier attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Selçuk Sagay secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Dominique Saenz cadre contractuel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Denis Quenelle secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Michel Pollez secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Marc Peltot secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Jacques Paquier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Viet-Luan Nguyen secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	David Nacry secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Christophe Méry cadre contractuel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Christian Michel Robert secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Philippe Marcheteau secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	François-Xavier Léger conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:	Direction des immeubles et de la logistique Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Frédéric Lepez secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux assistants techniques et coopérants militaires ainsi qu'au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Pierre Guerche secrétaire de chancellerie
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Claude Delarboulas secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Loïc Defaye secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Gilles Cottet-Dumoulin secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Michel Clercx secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Chérif Castel conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Etienne Cardilès secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Gilles Bourbao conseillère des affaires étrangères hors classe, sous-directeur du budget
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Rémi Bonnet ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Claude Blevin secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Frédéric Andriamaro Raoelison secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Benoit Sabut adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Jean-Philippe Rot
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Nicolas Laden
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Gwendal Daviet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	David Chevalier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Edouard de Langre adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Hubert Cholet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Pierre Cauchi
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Philippe Maros secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Alain Lougare
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Marc Le Roy
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	René Jubilo
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Stéphane Cuny
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Fabrice Place ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 1°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Laurent Dubourg
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 1°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Clément Bertrand
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 1°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Jean-Michel Leclercq secrétaire de chancellerie
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Michel Delavictoire secrétaire de chancellerie, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Cyrille Bole major de la police nationale et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Eric Trouilleux secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Lionel Ruellan adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Thibault Houspic secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Didier Gaillot secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Bernard Kiss
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Xavier Douault
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Sébastien Blimont
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Bruno Bellanger secrétaires de chancellerie
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Franck Simaer secrétaires des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Cédric Guérin secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Dominique Partenay cadres contractuels, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Nicolas Lhuillier attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Thierry Champenois
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	François Boyer
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Gérard Benedetti attachés principaux de 2e classe des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Olivier Pégin attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Gilbert Hervé
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Domenico Ditaranto
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Gaëtan Bigot attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Yves Le Rolland cadre contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Roland Blanchard attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Emmanuel Farcot secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Hubert Bonneau Général de brigade, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Stéphane Baumgarth conseiller des affaires étrangères, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Emmanuel Carnesecca secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Omar Keita
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Guillaume Habert secrétaire des affaires étrangères principal ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Eric Belotti secrétaires des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Jean-Marc Pommeray secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Dominique Tassel secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Françoise Sellier secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Caroline Rincel-Rotillon secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Valérie Pipelier conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Isabelle Perot secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Agnès Nkake secrétaire de chancellerie
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:	Direction des immeubles et de la logistique Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Anne Nguyen-Robion secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Marianne Métais cadre contractuelle
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Eve Lubin secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Régine Lopez secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Silvia Fucilli ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Claude Ermisse secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Anne Denis-Blanchardon conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Isabelle Denis conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Marie-Pierre Delbosc secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Catherine Breyton secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Françoise Boulet secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Magdalena Bioget cadre contractuelle
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Françoise Auburtin Navaro secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Nathalie Node
Objet:	secrétaires des affaires étrangères au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Sylvie Vincent ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Michèle Vaumoron
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Valérie Van den berg
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Marie-Laure Thiriet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Christel Salom-Gomis
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Catherine Richard
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Stéphanie Pujade
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Agnès Plateau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Galina Pavlovic
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Sylvie Maurice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Laureline Marin
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Emmanuelle Jardet Turon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Effimia Groullero
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Isabelle Flaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Claire Domenech
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Ann Crowther-Njonjo
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Christelle Compain
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Laurence Caharel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Anne Brelet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Nathalie Borner
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Corinne Baiocco
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Valérie Peyroux
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Anne-Sophie Muller ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Claudine Mercier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Christiane Hadot
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Marie-Noëlle Guiho
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Christèle Dubois
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Nelly Belliot
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Nathalie Allard
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Agnès Varin ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Françoise Nicolas
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Caroline Holier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Céline Helbert
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Marie-Christine David-Tanaka
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Jennyfer Caroupanin
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Sophie Renaud secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 2°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Marie-Odile Martineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 2°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Anne Février
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 2°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Régine Loué secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 1°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Florence Bohuon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 1°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Françoise Michault secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Sylvie Annaval
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Manuela Douillard secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Nadine Vivant
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Carole Val adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Jennifer Le Duff secrétaire de chancellerie de classe normale, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Carole Beguin-Havyarimana adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Marie-Hélène Barajas secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Gaelle Triffault
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Isabelle Giguel-Mainsel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Claire Doucerain
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Isabelle Menut secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Josiane Chanson secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Eliane Rinaldo
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Irène Jasmin-Sverdlin première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Véronique-Marie Juricic secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Sophie-Marie Rocheron secrétaires des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Laurence Brattin
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Sylvie Le Caro secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Céline Giusti secrétaire des affaires étrangères principale et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Philippe ZANARDI commissaire divisionnaire, chef de la mission de reconversion et du reclassement professionnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Frédéric VISEUR administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	François PERSEVAL conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'animation de la performance, de la synthèse et de l'analyse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Matthieu LAPEYRE commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Stéphane JARLEGAND administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Patrice HIÉ conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Christian GUYARD administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Thomas FOURGEOT administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Sébastien DAZIANO administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Cyril COURTIAT conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Aurélie-Anne LEMAÎTRE attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Anne HOUIX conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Catherine GALY contrôleuse générale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Anne-Sophie ELAIN conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires statutaires et juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Emmanuelle DRIEU-LEMOINE conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Hélène COURCOUL-PETOT administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Marie-Astrid CEDE commissaire divisionnaire, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Elisa BASSO administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Noëmie ANGEL inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Laurence AFFRES commissaire générale, cheffe de la mission études, méthode, ingénierie, innovation. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Michel LACAILLE Ingénieur d'études et responsable administratif de l'unité
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC173238DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Sandrine ORIOL-NUEZ Gestionnaire Principale
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC173152DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Alberto MARRA
Objet:	Professeur, Responsable Département Glycochimie et

DEC173147DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Pascal DUMY directeur de l'unité UMR5247
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC173147DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Michel LACAILLE
Objet:	Ingénieur d'études aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC173115DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Christiane Forestier
Objet:	directrice adjointe

DEC172829DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Nathalie Fruquière
Objet:	assistante ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC172829DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Florence Chartier
Objet:	Ingénieure de Recherche CNRS et secrétaire générale de l'UMR7365 aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC172816DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Bruno Charpentier Professeur à l'Université de Lorraine
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC172816DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Bruno Charpentier
Objet:	Professeur à l'université de Lorraine et à
Groupe:	Université de Lorraine

DEC172814DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Florence Chartier
Objet:	Ingénieur de Recherche CNRS et secrétaire générale de l'unité aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC172814DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Jean Yves Jouzeau directeur de l'unité UMR7365
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC172814DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Sébastien Bully chargé de recherche CNRS
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

autorite_delegation="Directrice d'unité"

DEC172761DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Mélanie Arnoult technicienne CNRS
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

autorite_delegation="Directrice d'unité"

DEC172761DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Sébastien Bully
Objet:	chargé de recherche CNRS, et à

DEC172760DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Mélanie Arnoult
Objet:	Technicienne CNRS aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC172760DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Sabine Lefebvre directrice de l'unité UMR6298
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC172760DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.