JORFTEXT000035721147
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charlotte BOUZAT
cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentante de la ministre des outre-mer
Remplace:
Mme Agnès FONTANA
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000035721147
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2017
05/10/2017