JORFTEXT000035764909
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rémy HEITZ
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut
=
"
2017-08-09
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
11 Octobre 2017
11/10/2017