JORFTEXT000035764985
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julie Burguburu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Suzanne von Coester
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
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2017-10-05
"
JORFTEXT000035764985
(source JORF)
nomination
11 Octobre 2017
11/10/2017