JORFTEXT000035764985

De: Julie Burguburu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Suzanne von Coester
Groupe:
date_debut="2017-10-05"
nomination
11 Octobre 201711/10/2017