JORFTEXT000035780791


De: Marie-Sophie RICHARD-BONNEMORT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Anne-Catherine LE GALL-MONGE
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Marie-Thérèse GILIBERT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Claire COUTOU
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Octobre 201713/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.