JORFTEXT000035836614

De:	Arlette Debruyère inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du département comptable ministériel par intérim
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé et aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.