20 Octobre 2017

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne

(procédure accélérée) (A.N., XVe législature, n° 234) de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

sous réserve de sa transmission

Commission des finances

rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, (A.N., XVe législature, n° 269)

sous réserve de sa transmission

Commission des finances

le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

sous réserve de son dépôt

Commission des finances

rapporteur) : lundi 23 octobre 2017, à 12 heures

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

Candidature transmise au service des affaires internationales et de défense

Représentants titulaires

Candidature transmise au service des affaires internationales et de défense

Représentants titulaires

sur proposition du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO), titulaire

membre de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

inspectrice des finances publiques

agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « e-S.I.S. 59/62 »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Loire estuaire »

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pôle hospitalier public privé du Voironnais » (création)

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

2° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées

représentants des associations de protection de l'environnement agréées

représentant de France Nature Environnement

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

2° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées

représentants des associations de protection de l'environnement agréées

président des Réserves naturelles de France

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

1° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt-bois

représentants des producteurs de plants forestiers

Président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers français

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'archéologie à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture

administrateur civil

l'intérim des fonctions de sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture

secrétaire général du ministère de la culture

membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

membre de la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Carole VALADE-MILAN - Julien MILAN notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Carole VALADE-MILAN - Julien MILAN notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Edouard TAQUET, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sébastien MAURETTE, notaire

membre de la société civile professionnelle Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés

membre de la société civile professionnelle SCP Patrick JUGAN et Cédric LUQUIAU, notaires associés

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Patrick JUGAN et Cédric LUQUIAU, notaires associés

membre de la société civile professionnelle SCP Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU, Anne-Hélène BIOTTEAU, et Antoine BARANGER, notaires associés

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU, Anne-Hélène BIOTTEAU, et Antoine BARANGER, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN, Muriel ANTIER, Romain GIRAUDEAU, notaires associés

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN, Muriel ANTIER, Romain GIRAUDEAU, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno FISCHER et Estelle PEGOURIER-FISCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial