JORFTEXT000035871788

De: Philippe HARISTOY
Colonel
chef d'état-major du commandement du Service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du Service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000035871788(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201725/10/2017
De: Thierry de LADOUCETTE
Général
commandant le Service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du Service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000035871788(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201725/10/2017