JORFTEXT000035880274
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc VIÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
secrétaire général
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Conseil d'État
date_debut
=
"
2017-10-01
"
date_fin
=
"
2019-12-31
"
JORFTEXT000035880274
(source JORF)
détachement
26 Octobre 2017
26/10/2017
