JORFTEXT000035920535


De: Patricia MOUTAFIAN
administratrice civile, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
28 Octobre 201728/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.