fortement l'activité et les résultats de STVA conduisant à une redéfinition de la stratégie de l'entreprise avec pour objectifs de reprendre le chemin de la croissance, d'adapter les moyens de production et de participer à la consolidation du marché. Les comptes des deux derniers exercices enregistrent les premiers résultats de cette évolution. En 2016, STVA a réalisé un chiffre d'affaires de 312 millions d'euros et un résultat opérationnel courant (après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence) de 8 millions d'euros

La société Transport et logistique partenaires (dont il a été dit ci-dessus qu'elle est intégralement détenue par SNCF Participations, filiale à 100 % de SNCF Mobilités) est la holding du métier SNCF Logistics : elle détient les participations dans Geodis (transport routier, messagerie et logistique), Ermewa (location de locomotives, de wagons et de conteneurs) et STVA et elle gère l'activité fret à dominante ferroviaire qui n'est pas une personne juridique autonome. SNCF Logistics a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires de 9,25 milliards d'euros

Globalement, l'EPIC SNCF Mobilités emploie plus de 193 000 collaborateurs et a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires consolidé de 30,5 milliards d'euros (+ 4,2 % par rapport à 2015), un résultat opérationnel de 1,19 milliard (contre un résultat négatif de 1,33 en 2015) et un résultat net de 494 millions (contre une perte de 2,18 milliards en 2015 après comptabilisation de 2,2 milliards de pertes de valeurs)

IV. - SNCF Logistics estime indispensable que STVA prenne activement part à la consolidation du marché. Compte tenu des contraintes propres au groupe SNCF et des faibles synergies avec ses autres activités, la cession de STVA à un autre acteur du secteur a été décidée. Les critères objectifs de sélection de l'acquéreur ont été définis : qualité du projet industriel, enjeux sociaux, risques potentiels d'exécution et prix de cession

mieux-disante. Le choix du groupe CAT comme acquéreur de STVA a été approuvé par les organes compétents du groupe SNCF

qui est le gestionnaire du réseau ferré national français

fortement l'activité et les résultats de STVA conduisant à une redéfinition de la stratégie de l'entreprise avec pour objectifs de reprendre le chemin de la croissance, d'adapter les moyens de production et de participer à la consolidation du marché. Les comptes des deux derniers exercices enregistrent les premiers résultats de cette évolution. En 2016, STVA a réalisé un chiffre d'affaires de 312 millions d'euros et un résultat opérationnel courant (après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence) de 8 millions d'euros

La commission a eu communication des comptes consolidés de STVA et de ses prévisions, éléments qui ne sont pas publics

III. - Depuis la loi du

susvisée portant réforme ferroviaire, le groupe SNCF est constitué de trois Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)

SNCF, qui est la tête du groupe et qui assure notamment la gestion de son immobilier

Elle consiste, s'agissant de l'évaluation d'un groupe disposant d'importants actifs immobiliers d'exploitation, comme c'est le cas de STVA, à évaluer séparément d'une part les actifs immobiliers (ainsi que la flotte de wagons et de camions) à leur valeur de marché déterminée par expertise et d'autre part les activités opérationnelles par actualisation des flux de trésorerie disponibles (DCF) desquels sont déduites les charges que représenterait la location des actifs concernés. Pour l'évaluation DCF, le plan d'affaires est établi sur les années 2017 à 2021 et un multiple de sortie est appliqué à l'EBITDA 2021 ; un taux d'actualisation de 13,8 % est utilisé. La banque conseil note que la liquidité limitée du marché pourrait justifier une décote qu'elle évalue à 20 %

fortement l'activité et les résultats de STVA conduisant à une redéfinition de la stratégie de l'entreprise avec pour objectifs de reprendre le chemin de la croissance, d'adapter les moyens de production et de participer à la consolidation du marché. Les comptes des deux derniers exercices enregistrent les premiers résultats de cette évolution. En 2016, STVA a réalisé un chiffre d'affaires de 312 millions d'euros et un résultat opérationnel courant (après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence) de 8 millions d'euros

La banque conseil a retenu deux méthodes d'évaluation

l'actualisation des flux de trésorerie. Un plan d'affaires est établi sur les exercices 2017 à 2021. Un multiple de sortie (calculé sur la base des comparables) est appliqué à l'EBITDA 2021 et un taux d'actualisation de 12,6 % est utilisé

ancien dirigeant de Renault en Argentine, qui en détient aujourd'hui le capital

fortement l'activité et les résultats de STVA conduisant à une redéfinition de la stratégie de l'entreprise avec pour objectifs de reprendre le chemin de la croissance, d'adapter les moyens de production et de participer à la consolidation du marché. Les comptes des deux derniers exercices enregistrent les premiers résultats de cette évolution. En 2016, STVA a réalisé un chiffre d'affaires de 312 millions d'euros et un résultat opérationnel courant (après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence) de 8 millions d'euros

La commission a été informée par SNCF Logistics lors des différentes phases de la procédure de cession

Le contrat de cession a été signé sous conditions suspensives le

Il comprend notamment les dispositions suivantes

le vendeur souscrit un engagement de non-concurrence

V. - La Compagnie d'affrètement et de transport (CAT) a été créée en 1957 par Renault pour l'exportation de véhicules vers l'Amérique du Nord. L'activité a été étendue progressivement à l'expédition et la livraison des produits vendus par Renault en France et à l'étranger ainsi qu'aux services associés. A partir des années 1970, CAT a entamé son implantation à l'étranger