membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du b de l'article 4 du décret du

susmentionné

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme, après avis favorable du comité

institué par l'article 5 du même décret

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du b de l'article 4 du décret du

susmentionné

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme, après avis favorable du comité

institué par l'article 5 du même décret

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Terre des Hommes

en remplacement

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du b de l'article 4 du décret du

susmentionné

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme, après avis favorable du comité

institué par l'article 5 du même décret

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC