JORFTEXT000036069488
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Matet (Patrick)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:
M. Pluyette (Gérard)
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000036069488
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2017
22/11/2017
De:
Flüry-Hérard (Elisabeth)
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence, reconduite dans son mandat
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
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(source JORF)
nomination
22 Novembre 2017
22/11/2017
