Autorité de régulation de la distribution de la presse


De: Emmanuel Giannesini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:M. Roch-Olivier Maistre
Groupe:
nomination
16 Juin 201916/06/2019
De: Matet (Patrick)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:M. Pluyette (Gérard)
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Flüry-Hérard (Elisabeth)
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence, reconduite dans son mandat
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: FLÜRY-HERARD (Elisabeth)
Objet:
présidente de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
president
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Gérard Pluyette président de l'Autorité
Objet:
Remplace:M. Roch-Olivier Maistre
Groupe:
élection
22 Décembre 201622/12/2016
De: Maryvonne de Saint Pulgent
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:Mme Isabelle de Silva
Groupe:
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Roch-Olivier Maistre président de l'Autorité
Objet:
Groupe:
élection
10 Décembre 201510/12/2015
De: Gérard Pluyette
conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Roch-Olivier Maistre
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Elisabeth Flüry-Hérard
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Isabelle De Silva
conseillère d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Elisabeth FLÜRY-HERARD
administrateur civil honoraire, vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Objet:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
nomination
27 Août 201527/08/2015
De: Isabelle De Silva
conseillère d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Pluyette (Gérard)
conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Maistre (Roch-Olivier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
nomination
29 Octobre 201129/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.