Autorité de régulation de la distribution de la presse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel Giannesini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:
M. Roch-Olivier Maistre
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000038626393
(source JORF)
nomination
16 Juin 2019
16/06/2019
De:
Matet (Patrick)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:
M. Pluyette (Gérard)
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000036069488
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2017
22/11/2017
De:
Flüry-Hérard (Elisabeth)
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence, reconduite dans son mandat
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000036069488
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2017
22/11/2017
De:
FLÜRY-HERARD (Elisabeth)
Objet:
présidente de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
president
JORFTEXT000036069484
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2017
22/11/2017
De:
Gérard Pluyette président de l'Autorité
Remplace:
M. Roch-Olivier Maistre
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000033666224
(source JORF)
élection
22 Décembre 2016
22/12/2016
De:
Maryvonne de Saint Pulgent
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:
Mme Isabelle de Silva
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000033478805
(source JORF)
nomination
26 Novembre 2016
26/11/2016
De:
Roch-Olivier Maistre président de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000031590514
(source JORF)
élection
10 Décembre 2015
10/12/2015
De:
Gérard Pluyette
conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000031393818
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2015
29/10/2015
De:
Roch-Olivier Maistre
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000031393818
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2015
29/10/2015
De:
Elisabeth Flüry-Hérard
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000031393818
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2015
29/10/2015
De:
Isabelle De Silva
conseillère d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000031393818
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2015
29/10/2015
De:
Elisabeth FLÜRY-HERARD
administrateur civil honoraire, vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Objet:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000031101039
(source JORF)
nomination
27 Août 2015
27/08/2015
De:
Isabelle De Silva
conseillère d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:
Mme Sylvie Hubac
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000026162827
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2012
10/07/2012
De:
Pluyette (Gérard)
conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000024725680
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2011
29/10/2011
De:
Maistre (Roch-Olivier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000024725680
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2011
29/10/2011
De:
Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000024725680
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2011
29/10/2011
