JORFTEXT000036080666
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent SANDERS
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
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2018-01-02
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JORFTEXT000036080666
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2017
24/11/2017