en proposant au connaissance du public

du suivi de l'expérimentation. En outre, la DPJJ co-pilote avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le comité interministériel de suivi du dispositif de prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne, institué par l'instruction du Premier ministre du

Vade-mecum et niveau de représentation institutionnelle Textes de référence

 Circulaire du garde des sceaux du

relative aux dispositions en assistance éducative de la loi n°2017-258 du

au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne  Circulaire du garde des sceaux du

relative à la protection judiciaire de l'enfant Tableau de représentation institutionnelle

Niveau de

(REM)

Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer

Vice-Présidents

(FI)

Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer

Secrétaires

(MODEM)

Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer

Secrétaires

(LR)

Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer

Secrétaires

(GDR)

Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer

Secrétaires

(NG)

Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer

Vice-Présidents

(REM)

Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer

Vice-Présidents

(LR)

Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer

Vice-Présidents

(LC)

Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer

Président

délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017)

Le groupe La République en Marche

Développement durable

Affaires économiques

député

La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le

a procédé au renouvellement de

Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)

Vice-présidents

sénateur

La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le

a procédé au renouvellement de

Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)

Vice-présidents

sénateur

La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le

a procédé au renouvellement de

Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)

Vice-présidents

députée

La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le

a procédé au renouvellement de

Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)

Vice-présidents

députée

La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le

a procédé au renouvellement de

Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)

Présidente

sénatrice

La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le

a procédé au renouvellement de

Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)

Première vice-présidente

délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017)

Développement durable

Affaires économiques

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

les actes

à

les actes

président de la commission territoriale de Voies navigables de France d'Ile de France Normandie Pays de Loire

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

personnalités choisies parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales de Voies navigables de France

présidente de la commission territoriale de Voies navigables de France d'Occitanie Nouvelle-Aquitaine

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

personnalités choisies parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales de Voies navigables de France

suppléant

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants du ministre chargé des affaires étrangères

titulaire

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants du ministre chargé des affaires étrangères

secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir de cette même date

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur mécanicien électricien de classe normale

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission

administratrice civile hors classe

experte de haut niveau auprès du secrétaire général (emploi classé en groupe III) « maîtrise des risques et pilotage du secrétariat général », à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) Des agences régionales de santé

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De l'administration centrale de la santé

Suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) Des agences régionales de santé

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De l'administration centrale de la santé

Titulaire

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées

a) Président

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative

Titulaire

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées

b) Vices-présidentes

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées

b) Vices-présidentes

en France la profession de médecin dans la spécialité « Santé publique et médecine sociale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « Santé publique et médecine sociale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Santé publique et médecine sociale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

au titre de l'urbanisme

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

au titre de l'urbanisme

au ministère des armées

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement

des cadres du ministère des armées

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

présidents honoraires du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Yannick TORCHE, Sylvie PAILLARD et Alexandre AVENEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick TORCHE, Sylvie PAILLARD et Alexandre AVENEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Eric DAMOISY, Bruno LEQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DAMOISY, Bruno LEQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ-LESPINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ-LESPINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle REGNIER NOTAIRES

notaire associée

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaires associées

notaires associées

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ

notaire

office créé

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Saint Cyr

notaires associés

notaires associés

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Robert PROVENT et Paule VILLANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée GILLETTA de SAINT JOSEPH, notaires

notaire

office créé

notaire associée exerçante au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Frédéric THORENT et Laetitia BRUSSOLO, notaires associés

notaire

office créé

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

office créé

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Marseille

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins

au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

vice-présidente climat, transition énergétique du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

au Conseil national de l'air

2°

représentante des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des régions de France

membre suppléante

président

au Conseil national de l'air

5°

personnalité désignée

en raison de leur compétence

Sur proposition de l'Association de prévention de la pollution atmosphérique

chef du bureau de la synthèse stratégique

au Conseil national de l'air

1°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé des transports

chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable

au Conseil national de l'air

1°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

IMT Lille Douai

au Conseil national de l'air

1°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air

responsable de la filière bioénergies et de la commission biomasse

au Conseil national de l'air

3°

représentante des professionnels

Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables

chargée de mission au bureau des éco-industries et du développement industriel durable

au Conseil national de l'air

1°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

cheffe du bureau du changement climatique et de la biodiversité

au Conseil national de l'air

1°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

président

au Conseil national de l'air

4°

personnalités qualifiées

Sur proposition du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique

président d'ATMO Hauts de France et membre du bureau de la fédération ATMO FRANCE

au Conseil national de l'air

4°

personnalités qualifiées

Sur proposition de la Fédération ATMO France

chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE

au titre des transports

suppléant

agent contractuel, juriste en charge des sujets relatifs aux collectivités locales au sein de la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances

représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission sur les collectivités locales au sein de la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances

représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales

inspectrice générale de l'administration

sous-directrice du pilotage des services déconcentrés à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Alpes-Maritimes

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

1°

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Moselle

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

2°

directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

2°

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint pour les membres

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la prospective et des finances

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de l'équipement

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

dans les mêmes conditions

secrétaire de la section du contentieux pour les agents

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

adjointe à la directrice de l'information et de la communication

dans les mêmes conditions

adjointe à la chef du cabinet

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

président de la section des travaux publics

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics

président de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

directeur des ressources humaines

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines

président de la section des finances

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances

président de la section sociale

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale

directeur de l'équipement

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances

directeur des systèmes d'information

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information

président de la section de l'administration

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration

directrice de l'information et de la communication

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication

chef de cabinet

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative

directrice de la bibliothèque et des archives

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives

présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

secrétaire générale du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission, et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, et de ressources humaines et des recettes

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau de traitement de la dépense locale

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjoint au chef du bureau

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de ses attributions

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

adjoint au directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau du budget

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjoint au directeur de l'équipement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau des marchés

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

dans les mêmes conditions

chef du département des membres et des magistrats

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps

dans les mêmes conditions

chef du bureau des magistrats

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée

adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée

chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée

chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

adjointe au chef du bureau

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

rédacteur

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjointe au chef du bureau

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de ses attributions

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

cheffe du bureau des agents de greffe

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du bureau de la bibliothèque

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du département « centre de services partagés financiers »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du bureau des archives

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du bureau des magistrats

dans les mêmes conditions

cheffe du département des projets et de la maintenance des applications

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes

directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes

secrétaire générale du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

DR2, et à

PR CE, à

directeur par intérim de l'unité UMR7316

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche

adjoint par intérim à la déléguée régionale de la circonscription Ile-deFrance Sud