JORFTEXT000036086717
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gabriel CUMENGE
Objet:
représentant du ministre auprès de l'organisme
mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
Remplace:
M. Charles SARRAZIN
Groupe:
Organisme
JORFTEXT000036086717
(source JORF)
désignation
26 Novembre 2017
26/11/2017