JORFTEXT000036128999


De: David Moreau
maître de requêtes, secrétaire général adjoint, chargé des juridictions administratives du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Peimane Ghaleh-Marzban
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Philippe Gazanes
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Ludovic André
sous-directeur des ressources humaines de la magistrature
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Olivier Di Candia
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Jean-Eric Soyez
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Xavier Jégard
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Gil Cornevaux
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Sophie Tissot-Grossrieder
première conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Anne-Marie Leguin-Lecommandoux
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Florence Demurger
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Bruno Potier de La Varde
avocat, ancien président du Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation, nommé
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: François Cheneau
avocat à la Cour de cassation, nommé
désigné
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Hervé Guillou
vice-président au tribunal administratif de Rouen
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Delphine Costa
professeure de droit public à l'université d'Aix-Marseille, désignée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Suzie Jaouën
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de conseiller
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Hélène Bronnenkant
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
2° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Nathalie Massias
présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
II. - Chef de juridiction
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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composition
03 Décembre 201703/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.