JORFTEXT000036151268
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles-Andor Fogarassy
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargé de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
date_debut
=
"
2017-11-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
06 Décembre 2017
06/12/2017