JORFTEXT000036156430
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roger Grass
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
président titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Remplace:
M. Denis Jardel
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000036156430
(source JORF)
nomination
07 Décembre 2017
07/12/2017