JORFTEXT000036156430


De: Roger Grass
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
président titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Remplace:M. Denis Jardel
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000036156430(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.