conseiller honoraire à la Cour de cassation

membre suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

directeur de l'éthique groupe SNCF

pour la durée du mandat restant à courir

membre titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

vice-président de l'ART

pour la durée du mandat restant à courir

membre titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

représentant des salariés de la branche ferroviaire

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition du secrétaire général de la fédération CGT des cheminots

membre suppléant

administrateur de l'UTP

membre de la commission système ferroviaire

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition du délégué général de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP)

représentant des employeurs de la branche ferroviaire

membre suppléant

membre du collège de l'ART

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des transports (ART)

membre suppléant

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre suppléant

directeur éthique et déontologie de la SNCF

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition du délégué général de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP)

représentant des employeurs de la branche ferroviaire

membre titulaire

représentante des salariés de la branche ferroviaire

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition du secrétaire général de la fédération CGT des cheminots

membre titulaire

vice-présidente de l'ART

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des transports (ART)

membre titulaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre titulaire

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

président suppléant

magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

président titulaire

directeur ferroviaire -groupe Transdev-, administrateur de l'UTP

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du président de l'Union des transports publics et ferroviaires

membre suppléant

membre du collège de l'ARAFER

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

membre suppléant

représentant des salariés de SNCF Réseau

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition de l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages dans le collège spécial prévu au troisième alinéa de l'article L. 2324-11 du code du travail au premier tour des élections au comité d'établissement de SNCF Réseau, transmise par le président de SNCF Réseau

membre suppléant

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre suppléant

directeur de l'éthique et de la déontologie -SNCF-

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du président de l'Union des transports publics et ferroviaires

membre titulaire

représentant des salariés de SNCF Réseau

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition de l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages dans le collège spécial prévu au troisième alinéa de l'article L. 2324-11 du code du travail au premier tour des élections au comité d'établissement de SNCF Réseau, transmise par le président de SNCF Réseau

membre titulaire

vice-présidente de l'ARAFER

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

membre titulaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre titulaire

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

président suppléant

magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

président titulaire

conseiller à la Cour de cassation

pour la durée du mandat restant à courir

président suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

conseiller à la Cour de cassation

pour la durée du mandat restant à courir

président titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

pour la durée du mandat restant à courir

membre suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

en raison de ses connaissances des questions ferroviaires

membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

pour la durée du mandat restant à courir

membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

pour la durée du mandat restant à courir

membre titulaire

vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

pour la durée du mandat restant à courir

membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

ancien directeur dans une entreprise ferroviaire

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du président de l'Union des transports publics et ferroviaires

membre suppléant

membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition de l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages dans le collège spécial prévu au troisième alinéa de l'article L. 2324-11 du code du travail au premier tour des élections au comité d'établissement de SNCF Réseau, transmise par le président de SNCF Réseau

membre suppléant

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes sont proposées par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre suppléant

directeur à la SNCF

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du président de l'Union des transports publics et ferroviaires

membre titulaire

membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition de l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages dans le collège spécial prévu au troisième alinéa de l'article L. 2324-11 du code du travail au premier tour des élections au comité d'établissement de SNCF Réseau, transmise par le président de SNCF Réseau

membre titulaire

inspectrice générale de l'administration du développement durable

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes sont proposées par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre titulaire

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

président suppléant

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

président titulaire