JORFTEXT000036203837
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mège (Christine)
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-présidente à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut
=
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2018-01-01
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JORFTEXT000036203837
(source JORF)
mutation
15 Décembre 2017
15/12/2017
