suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

3º Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4º, a) de l'article D.1432-15

suppléant, désignés par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2º Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

représentants des collectivités territoriales

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

3º Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4º, a) de l'article D.1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

3º Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4º, a) de l'article D.1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2º Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

représentants des collectivités territoriales

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2º Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

représentants des collectivités territoriales

suppléant, désigné par le régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

1º Au titre du I (2º, d) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

préfet du département de la Haute-Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Pays de la Loire

2o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, en remplace ment de

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Pays de la Loire

2o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

préfet du département de Vendée

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Pays de la Loire

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15-I, représentant de l'État

titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France

membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

1o Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1443-36

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant, désignés par Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

responsable du service courrier, maintenance et gestion des biens à la direction du cadre de travail et de l'animation locale au secrétariat général de l'établissement public

dans le cadre de la gestion de l'établissement public

technicien logistique et maintenance au service courrier, maintenance et gestion des biens à la direction du cadre de travail et de l'animation locale au secrétariat général de l'établissement public

dans le cadre de la gestion de l'établissement public

technicien logistique et maintenance au service courrier, maintenance et gestion des biens à la direction du cadre de travail et de l'animation locale au secrétariat général de l'établissement public

dans le cadre de la gestion de l'établissement public

technicien logistique et maintenance au service courrier, maintenance et gestion des biens à la direction du cadre de travail et de l'animation locale au secrétariat général de l'établissement public

dans le cadre de la gestion de l'établissement public

Directeur de l'Offre de Soins, DDGOS, pour signer

Directeur du Service de la Maîtrise d'Ouvrage Informatique, DDGOS, pour signer

Directeur des Assurés, DDGOS, pour signer

sous-directrice, responsable du département de la gestion budgétaire, immobilière et des achats nationaux à la direction du réseau

dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes

responsable de site, pour signer dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel

responsable du département gestion des portefeuiles de projets au sein de la direction générale déléguée des systèmes d'information

dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes

sous-directeur, adjoint au directeur général délégué chargé du réseau

dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes

dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes

responsable du service des archives au secrétariat général

dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes

responsable du département appui à la relation de service et aux métiers à la direction du réseau

dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes

membres suppléants représentants du personnel et mandatés

Par le SNASS-CFTC

membres suppléants représentants du personnel et mandatés

Par la CGT

membres titulaires représentants du personnel et mandatés

Par le SNASS-CFTC

membres titulaires représentants du personnel et mandatés

Par la CGT

membres titulaires représentants du personnel et mandatés par

Par le SNASS-CGT

membres titulaires représentants du personnel et mandatés par

Par la CFDT

adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

membres titulaires représentants de l'administration

directrice de la sécurité sociale

membres titulaires représentants l'administration

cheffe de la division des affaires générales

membres titulaires représentants l'administration

cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale

membres titulaires représentants l'administration

adjointe à la cheffe de la division des affaires générales

membres titulaires représentants l'administration

membres titulaires représentants du personnel et mandatés

Par la CFDT

membres titulaires représentants du personnel et mandatés

Par la CFDT

membres titulaires représentants du personnel et mandatés par

Par l'UNSA Emploi-Solidarité

directrice de la sécurité sociale

membres titulaires représentants de l'administration

cheffe de la division des affaires générales

membres titulaires représentants de l'administration

cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

membres titulaires représentants de l'administration

cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale

membres titulaires représentants de l'administration

chargée de mission ressources humaines à la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

membres titulaires représentants de l'administration

adjointe au chef de la division des affaires générales

membres titulaires représentants de l'administration

représentant le directeur des ressources humaines

jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017)

représentant le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017)

représentant le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017)

représentant le directeur général de la santé

jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017)

pharmacien inspecteur de santé publique à l'agence régionale de santé d'Occitanie

jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017)

représentant le chef de l'inspection générale des affaires sociales, présidente

jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017)

sur la liste des médicaments financés en sus des prestations d'hospitalisation dans le traitement de la maladie de Crohn chez les patients en échec (réponse insuffisante, perte de réponse ou intolérance) d'un traitement conventionnel (corticoïdes ou immunosuppresseurs) et d'au moins un anti-TNF ou ayant des contre-indications à ces traitements

Sous réserve que l'état clinique des patients l'autorise

afin de permettre une transition vers les alternatives thérapeutiques désormais disponibles pour les patients actuellement traités par ENTYVIO® et dont le traitement a été initié avant le

le financement exceptionnel et dérogatoire est prolongé dans la limite de l'enveloppe prévue dans l'instruction du

Nous remercions les directeurs d'établissements de santé de bien vouloir transmettre cette note d'information aux prescripteurs concernés, aux pharmaciens et aux médecins du département d'information médicale

Pour la ministre et par délégation

Le directeur général de la santé, B. Vallet

de coopération avec les inspecteurs du travail pour l'application de la réglementation relative à la santé au travail. Les médecins inspecteurs du travail

l'étude des risques professionnels et de leur prévention. A ce titre, ils exercent une mission d'information au bénéfice des médecins du travail, qu'ils associent aux études entreprises (article R.8123-1 du code du travail)

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de pharmacien

Pharmacie polyvalente

(président)

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Pédiatrie

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Pédiatrie

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Psychiatrie

(président)

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Psychiatrie

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Médecine physique et de réadaptation

(président)

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Médecine physique et de réadaptation

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Médecine physique et de réadaptation

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Médecine interne

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Médecine interne

(président)

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Médecine interne

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Dermatologie et vénéréologie

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Dermatologie et vénéréologie

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

(président)

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Biologie médicale (médecin)

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Biologie médicale (médecin)

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

(président)

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

(présidente)

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de sage-femme

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de sage-femme

Marie-Agnès

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de sage-femme

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de pharmacien

Pharmacie polyvalente

(présidente)

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de pharmacien

Pharmacie polyvalente

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Pédiatrie

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Psychiatrie

(présidente)

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Dermatologie et vénéréologie

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

(présidente)

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée

au titre de l'année 2017

Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités

Biologie médicale (médecin)

secrétaire général

secrétaire général, aux mêmes fins

directeur adjoint

secrétaire générale

directrice adjointe

chargé d'exercer par intérim les fonctions de secrétaire général, aux mêmes fins

directrice adjointe

secrétaire général, aux mêmes fins

chargée d'exercer

par intérim, les fonctions de directrice adjointe

directeur adjoint

secrétaire générale, aux mêmes fins

secrétaire général, aux mêmes fins

directrice adjointe

directeur adjoint

secrétaire générale, aux mêmes fins

directeur adjoint, aux mêmes fins

directeur adjoint

secrétaire général, aux mêmes fins

secrétaire générale, aux mêmes fins

directrice adjointe

directrice adjointe

secrétaire général

secrétaire général, aux mêmes fins

chargée d'assurer

par intérim, les fonctions de directrice adjointe

directeur adjoint

secrétaire général, aux mêmes fins

directrice adjointe

secrétaire générale, aux mêmes fins

chef de cabinet du président de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € (HT)

délégué défense et sécurité auprès du président de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur de la communication

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe de la communication

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine, les demandes suivantes à l'ANSM

directeur de l'audit et du pilotage stratégique

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur adjoint de l'audit et du pilotage stratégique

au nom du président de l'Etablissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur des affaires règlementaires et de la qualité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe des affaires règlementaires et de la qualité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur des affaires juridiques

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants en matière de contentieux transfusionnel

directeur des affaires juridiques

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe des affaires juridiques

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés aux articles 1er et 2

directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures

au nom du président

dans la limite de ses attributions, les accords de confidentialité

directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants

directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants

directeur des ressources humaines du siège et gestion des cadres dirigeants

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur des ressources humaines national

au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 5.3

directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 2

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants

au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 5.3

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 2

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 1.2

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 1.1

directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 3

directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 1.3

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 1.2

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 1.1

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 1.3

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives, les actes

mentionnés à l'article 4

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives, les actes

mentionnés à l'article 4

directrice générale déléguée ressources humaines

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés

directrice générale déléguée ressources humaines, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 3

directeur des systèmes d'information

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur adjoint des systèmes d'information

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur adjoint des systèmes d'information, et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur de la collecte et de la production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés à l'article 1er

directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés à l'article 1er

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

les mêmes actes que ceux visés au présent 6

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

mêmes fins

directeur général délégué en charge de la production et des opérations

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants

directeur général délégué en charge de la production et des opérations

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants

directeur de la collecte et de la production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes visés aux articles 1er et 2

directrice adjointe des achats, des approvisionnements et de l'immobilier

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice des achats, des approvisionnements et de l'immobilier

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe des affaires financières

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice des affaires financières

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants

directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants

directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme

directrice des affaires financières

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 2

directrice des achats, des approvisionnements et de l'immobilier

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 3

directrice médicale

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe de la direction médicale

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur de la recherche et de la valorisation de l'innovation

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe de la direction de la recherche et de la valorisation de l'innovation

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes visés à l'article 1er pour les seuls marchés publics relevant du département de la recherche d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)

directeur des affaires réglementaires et de la qualité

pharmacien responsable médicaments de thérapie innovante, personne responsable médicaments de thérapie innovante/préparés ponctuellement

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

directrice adjointe de la direction médicale

directeur de la recherche et de la valorisation de l'innovation

au nom du président de l'Établissement français du sang, les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protection des brevets

directeur de la collecte et de la production

au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles visées au point 4 de l'article 2

chargée d'exercer par intérim les fonctions de directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants

chargée d'exercer par intérim les fonctions de directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants

directeur de l'établissement français du sang Bretagne

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation des locaux de Brest, situés 46, rue Félix-le-Dantec

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

secrétaire générale de l'établissement français du sang Bretagne

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

directeur de l'établissement français du sang Bretagne

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de construction du plateau technique de Rennes

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

secrétaire générale de l'établissement français du sang Bretagne

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

directeur de l'établissement français du sang Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, du marché public relatif à la fourniture de récipients de cryoconservation

directeur de l'établissement français du sang Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, du marché public relatif à la fourniture de gaz conditionnés

directeur des affaires réglementaires et de la qualité

pharmacien responsable médicaments de thérapie innovante ; personne responsable médicaments de thérapie innovante/préparés ponctuellement

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

directrice adjointe de la direction médicale

directeur de la recherche et de la valorisation de l'innovation

au nom du président de l'Établissement français du sang, les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protection des brevets

directeur de la collecte et de la production

au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles visées au point 4 de l'article 2

chargée d'exercer par intérim les fonctions de directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants

chargée d'exercer

par intérim, les fonctions de directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation

au nom du président de l'Etablissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants

personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine, les demandes suivantes à l'ANSM

directeur de l'EFS Bretagne

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, des marchés suivants

secrétaire générale de l'EFS Bretagne

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, des marchés suivants

directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne

directrice médicale

exercer

par intérim, les fonctions de directeur général délégué en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation de l'Établissement français du sang

pharmacien responsable intérimaire de l'Établissement français du sang

inclus

agent comptable secondaire de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France-Normandie

agent comptable secondaire

par intérim, de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Atlantique

agent comptable secondaire de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de Loire

membres du Conseil national de l'urgence hospitalière

au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret no 2012-1138 susvisé les personnalités suivantes

3°)

membres du Conseil national de l'urgence hospitalière

au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret no 2012-1138 susvisé les personnalités suivantes

3°)

membres du Conseil national de l'urgence hospitalière

au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret no 2012-1138 susvisé les personnalités suivantes

2°)

membres du Conseil national de l'urgence hospitalière

au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret no 2012-1138 susvisé les personnalités suivantes

2°)

membres du Conseil national de l'urgence hospitalière

au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret no 2012-1138 susvisé les personnalités suivantes

1°)

membres du Conseil national de l'urgence hospitalière

au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret no 2012-1138 susvisé les personnalités suivantes

1°)

membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

représentants de l'organisation syndicale CFTC les membres suivants

suppléant

membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

représentants de l'organisation syndicale CFTC les membres suivants

titulaire de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux

Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux

Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Pédiatrie-néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Pédiatrie-néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Génétique médicale

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Gynécologie-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Pédiatrie-néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Pédiatrie-néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Pédiatrie-néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Pédiatrie-néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Génétique médicale

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Génétique médicale

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Gynécologie-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Gynécologie-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Gynécologie-obstétrique

enseignant, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Membres suppléants

psychologue, institut Michel-Fandre (51 Reims)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Membres suppléants

psychologue, institut Michel-Fandre (51 Reims)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres suppléants

enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Membres suppléants

ophtalmologiste, institut médico-éducatif Jean-Paul (91 Evry)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Membres suppléants

enseignante, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres suppléants

ophtalmologiste, institut médico-éducatif Jean-Paul (91 Evry)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres suppléants

enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres suppléants

adjoint au chef du bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées, représentant le directeur général de la cohésion sociale (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Président

inspecteur de l'éducation nationale (17

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Membres titulaires

enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Membres titulaires

enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Membres titulaires

adjoint au chef du bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées, représentant le directeur général de la cohésion sociale (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Président

inspecteur de l'éducation nationale (17

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres titulaires

enseignant, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres titulaires

enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres titulaires

enseignante, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Membres titulaires

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Membres titulaires

inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Membres titulaires

enseignante, institut des jeunes aveugles (59 Lille)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Membres titulaires

ophtalmologiste, service d'intégration pour aveugles et malvoyants (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Membres titulaires

directrice du Centre national de formation des enseignants pour déficients sensoriels (73 Chambéry)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Membres titulaires

enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres titulaires

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres titulaires

inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres titulaires

enseignante, Institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres titulaires

ophtalmologiste, service d'intégration pour aveugles et malvoyants (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres titulaires

directrice du Centre national de formation des enseignants pour déficients sensoriels (73 Chambéry)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres titulaires

enseignant, centre de formation professionnelle pour personnes déficientes visuelles (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Personnes qualifiées

chef de service, établissement Charles-Loupot (83 Le Muy)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Personnes qualifiées

chef de service, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Personnes qualifiées

enseignant, institut pour l'insertion des déficients visuels en Finistère (29 Quimper)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Personnes qualifiées