JORFTEXT000036240837
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vera ZEDERMAN
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2018-02-01
"
JORFTEXT000036240837
(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 2017
21/12/2017
De:
Edith DUBREUIL
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2018-01-17
"
JORFTEXT000036240837
(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 2017
21/12/2017
