membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

3°

Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)

membres suppléants

membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

2°

Sur proposition du Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC-CFTC)

membres suppléants

membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

1°

Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT)

membres suppléantes

membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

3°

Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)

membres titulaires

membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

3°

Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)

membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

2°

Sur proposition du Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC-CFTC)

membres titulaires

membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

2°

Sur proposition du Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC-CFTC)

membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

2°

Sur proposition du Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC-CFTC)

membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

1°

Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT)

membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

3°

Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)

membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

1°

Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT)

membres titulaires

membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

1°

Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT)